Politique de confidentialité

1. Droit de la protection des données applicable

Droit suisse et droit européen de la protection des données

redtreat GmbH a son siège en Suisse. Les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique de confidentialité relèvent donc en premier lieu de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi que de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne s’applique en outre dans la mesure où il est applicable à un traitement déterminé, en particulier lorsque nous proposons des marchandises à des personnes se trouvant dans l’Espace économique européen, que nous y livrons ou que nous observons le comportement de visiteurs provenant de l’Espace économique européen. Lorsque la présente politique de confidentialité renvoie à des dispositions du RGPD, ces renvois valent pour les traitements qui relèvent du champ d’application territorial du RGPD. Les deux corps de règles s’appliquent parallèlement ; aucun ne remplace l’autre.

Le droit suisse ne recourt pas à la notion de « base juridique » de la même manière que le RGPD. Selon la LPD, le traitement de données personnelles est en principe licite, pour autant que les principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité, de transparence, d’exactitude des données et de sécurité des données soient respectés. Lorsqu’une base juridique au sens de l’art. 6, al. 1 RGPD est indiquée dans les sections suivantes, cette indication reste inchangée pour les traitements soumis au RGPD ; pour les traitements soumis au droit suisse, le même traitement est effectué conformément aux exigences de la LPD.

Responsable du traitement au sens de la LPD

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site web au sens de la LPD et, le cas échéant, au sens du RGPD est :

redtreat GmbH
Industriestrasse 10
5036 Oberentfelden
Suisse

Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-465.179.320
Téléphone : +41 76 377 43 58
E-mail : info@redtreat.ch

Vos droits selon la loi fédérale sur la protection des données

Si vous vous trouvez en Suisse ou si le traitement de vos données est soumis au droit suisse, vous disposez à notre égard des droits suivants. Ces droits existent indépendamment des droits découlant du RGPD décrits ailleurs dans la présente politique de confidentialité :

Droit d’accès (art. 25 LPD) : Vous pouvez nous demander à tout moment si nous traitons des données personnelles vous concernant et obtenir les informations nécessaires pour faire valoir vos droits selon la LPD. Cela comprend en particulier l’identité du responsable du traitement, les données personnelles traitées en tant que telles, la finalité du traitement, la durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer, les informations disponibles sur l’origine des données, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels des données personnelles sont communiquées ainsi que, en cas de communication à l’étranger, l’État concerné et les garanties mises en œuvre.
Droit de rectification (art. 32 LPD) : Vous pouvez demander que les données personnelles inexactes vous concernant soient rectifiées.
Droit à l’effacement ou à la destruction : Vous pouvez demander que les données personnelles vous concernant soient effacées ou détruites, à moins qu’une obligation légale de conservation ou un autre intérêt prépondérant ne s’y oppose.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à un traitement déterminé de vos données personnelles. Nous cesserons alors le traitement concerné, sauf s’il existe un motif justificatif au sens de l’art. 31 LPD.
Droit à la remise et à la portabilité des données (art. 28 LPD) : Vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez communiquées vous soient remises dans un format électronique courant, ou qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement, pour autant que nous traitions ces données de manière automatisée et que le traitement repose sur votre consentement ou soit en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Droit de révoquer le consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez révoquer celui-ci à tout moment avec effet pour l’avenir.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à une demande. Les restrictions légales à ces droits, en particulier celles prévues à l’art. 26 LPD, demeurent réservées.

Autorité de surveillance en Suisse

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le droit suisse de la protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance suisse :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

Cela ne porte pas atteinte à votre droit de faire valoir vos prétentions devant les tribunaux civils compétents. Pour les traitements soumis au RGPD, le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance dans l’Espace économique européen, décrit plus loin, demeure inchangé.

Communication de données personnelles à l’étranger (art. 16 et 17 LPD)

Nous collaborons avec des prestataires établis hors de Suisse ou qui traitent des données personnelles hors de Suisse, en particulier dans l’Espace économique européen, au Canada et aux États-Unis. Les prestataires concernés sont nommés dans les sections suivantes de la présente politique de confidentialité.

Nous ne communiquons des données personnelles à un État étranger que si le Conseil fédéral a constaté que la législation de cet État garantit un niveau de protection adéquat (art. 16, al. 1 LPD) ou si des garanties appropriées sont en place (art. 16, al. 2 LPD). Lorsqu’un État n’a pas été reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral, nous nous fondons en particulier sur des clauses types de protection des données préalablement approuvées, établies ou reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties des adaptations nécessaires pour la Suisse, ou sur une certification du destinataire dans le cadre d’un mécanisme de protection des données reconnu. Vous pouvez nous demander une copie des garanties mises en œuvre aux coordonnées indiquées ci-dessus. Dans des cas particuliers, une communication à l’étranger peut également reposer sur l’une des exceptions prévues à l’art. 17 LPD, par exemple lorsque la communication est en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou lorsque vous avez donné votre consentement exprès.

Sécurité des données, registre des activités de traitement et annonce des violations

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 8 LPD et aux dispositions de l’ordonnance sur la protection des données afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute modification et toute communication non autorisée. Ces mesures comprennent notamment la transmission chiffrée des données par SSL ou TLS, des contrôles d’accès, des droits d’accès fondés sur les rôles ainsi que la sélection soigneuse des sous-traitants auxquels nous faisons appel et les engagements contractuels qui leur sont imposés. Veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue et que des risques résiduels ne peuvent être exclus.

Dans la mesure où nous y sommes tenus en vertu de l’art. 12 LPD, nous tenons un registre de nos activités de traitement. Lorsqu’un traitement est susceptible d’entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, nous procédons à une analyse d’impact relative à la protection des données conformément à l’art. 22 LPD. En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée, nous l’annonçons au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence conformément à l’art. 24 LPD et, si nécessaire, nous en informons les personnes concernées.

Consentement aux cookies et aux technologies de suivi en Suisse et en Allemagne

La présente politique de confidentialité renvoie à plusieurs endroits au § 25, al. 1 TDDDG, la loi allemande sur la protection des données relatives aux services numériques. Cette disposition relève du droit allemand et s’applique aux utilisateurs qui accèdent à ce site web depuis l’Allemagne. Pour les utilisateurs en Suisse, l’enregistrement d’informations sur votre terminal et l’accès à des informations qui y sont déjà enregistrées relèvent de la LPD et de l’art. 45c de la loi sur les télécommunications (LTC). Un tel traitement est effectué sur la base des informations fournies dans la présente politique de confidentialité et, lorsque les technologies utilisées ne sont pas techniquement nécessaires, sur la base de votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Les bases juridiques au sens de l’art. 6, al. 1 RGPD indiquées dans les sections suivantes demeurent inchangées.

2. Aperçu de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Le terme « données personnelles » désigne toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de protection des données, que nous avons insérée sous ce texte.

Collecte des données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web (c’est-à-dire le « responsable du traitement ») ?

Les données de ce site web sont traitées par l’exploitant du site web, dont les coordonnées figurent à la section « Informations sur le responsable (désigné comme « responsable du traitement » dans le RGPD) » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, des informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques ou après que vous avez consenti à leur collecte lors de votre visite du site web. Ces données comprennent principalement des informations techniques (par ex. navigateur web, système d’exploitation ou heure de consultation du site). Ces informations sont enregistrées automatiquement lorsque vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des informations est générée afin de garantir la mise à disposition du site web sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser vos habitudes d’utilisation. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées aux fins d’offres contractuelles, de commandes ou d’autres demandes de commande.

Quels sont vos droits concernant vos informations ?

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et les finalités de vos données personnelles archivées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de vos données. Si vous avez consenti au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, ce qui produit effet pour tous les traitements futurs. Vous avez en outre le droit d’exiger, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données. Vous disposez par ailleurs du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.

N’hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous avez des questions à ce sujet ou sur toute autre question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils de tiers

Il est possible que vos habitudes de navigation fassent l’objet d’une analyse statistique lors de votre visite sur ce site web. De telles analyses sont principalement effectuées à l’aide de ce que nous appelons des programmes d’analyse.

Pour des informations détaillées sur ces programmes d’analyse, veuillez consulter notre déclaration de protection des données ci-dessous.

3. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web auprès des prestataires suivants :

Shopify

Le prestataire est Shopify International Limited, Victoria Building, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après : « Shopify »).

Shopify est un outil de création et d’hébergement de sites web. Lorsque vous visitez notre site web, Shopify collecte votre adresse IP ainsi que des informations sur l’appareil et le navigateur que vous utilisez. Shopify analyse également le nombre de visiteurs, les sources de visite et le comportement des clients, et établit des statistiques d’utilisation. Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, Shopify collecte également votre nom, votre adresse e-mail, vos adresses de livraison et de facturation, vos informations de paiement et d’autres informations liées à l’achat (par ex. numéro de téléphone, nombre de ventes réalisées, etc.). Shopify enregistre des cookies dans votre navigateur à des fins d’analyse.

Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Shopify : https://www.shopify.de/legal/datenschutz.

L’utilisation de Shopify repose sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Nous avons un intérêt légitime à la présentation la plus fiable possible de notre site web. Si un consentement correspondant a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG (applicable aux utilisateurs en Allemagne), dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou sur l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Traitement des données

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (DPA) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat imposé par la législation sur la protection des données, qui garantit que les données personnelles des visiteurs de notre site web sont traitées uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment, sans s’y limiter, d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de communications, d’informations contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès aux pages web et d’autres données générées par un site web.

L’hébergement externe a pour finalité l’exécution du contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b RGPD) ainsi que la fourniture sûre, rapide et efficace de nos services en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Si un consentement correspondant a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG (applicable aux utilisateurs en Allemagne), dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou sur l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs obligations de prestation et conformément à nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel à l’hébergeur ou aux hébergeurs suivants :

Cloudflare, Inc.
K2P, Ottawa, CA
Canada

Traitement des données

4. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site web et de ses pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons donc vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

Chaque fois que vous utilisez ce site web, diverses informations personnelles sont collectées. Les données personnelles comprennent les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons ainsi que les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but ces informations sont collectées.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données via Internet (c’est-à-dire par communication électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable (désigné comme « responsable du traitement » dans le RGPD)

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

redtreat GmbH
Industriestrasse 10,
5036 Oberentfelden, CH

Téléphone : +41 76 377 43 58
E-mail : info@redtreat.ch

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus précise est indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles restent conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées ne s’applique plus. Si vous formulez une demande d’effacement justifiée ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles de conserver vos données personnelles (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, l’effacement interviendra après la disparition de ces motifs.

Informations générales sur la base juridique du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, al. 1 RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données repose également sur l’art. 49, al. 1, let. a RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par ex. par device fingerprinting), le traitement des données repose en outre sur le § 25, al. 1 TDDDG (applicable aux utilisateurs en Allemagne). Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. Par ailleurs, si vos données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c RGPD. Le traitement des données peut en outre être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Les informations sur la base juridique pertinente dans chaque cas particulier figurent dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous coopérons avec différentes parties externes. Dans certains cas, cela nécessite également la transmission de données personnelles à ces parties externes. Nous ne communiquons des données personnelles à des parties externes que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à cette communication au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, ou si une autre base juridique autorise la communication de ces données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne communiquons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de responsabilité conjointe, un accord de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez également révoquer à tout moment un consentement que vous nous avez déjà donné. Cela ne porte pas atteinte à la licité des collectes de données effectuées avant votre révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ; droit d’opposition à la publicité directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE DES DONNÉES SONT TRAITÉES SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E OU F RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES MOTIFS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. CELA VAUT ÉGALEMENT POUR TOUT PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. POUR DÉTERMINER LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DE DONNÉES, VEUILLEZ CONSULTER LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS FAIRE VALOIR DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU SENS DE L’ART. 21, AL. 1 RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU SENS DE L’ART. 21, AL. 2 RGPD).

Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. Le droit de déposer une réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Si vous vous trouvez en Suisse ou si le traitement de vos données est soumis au droit suisse, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse. Vous pouvez également faire valoir vos prétentions devant les tribunaux civils compétents.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir que les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat vous soient remises, ou soient remises à un tiers, dans un format courant et lisible par machine. Si vous exigez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

Information, rectification et effacement des données

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations sur vos données personnelles archivées, leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement de vos données. Vous pouvez également avoir le droit de faire rectifier ou effacer vos données. Si vous avez des questions à ce sujet ou toute autre question relative aux données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Droit d’exiger la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit d’exiger la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données que nous avons archivées, nous avons généralement besoin d’un certain temps pour vérifier cette contestation. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles a été ou est effectué de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données plutôt que leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur effacement.
Si vous avez formé opposition au sens de l’art. 21, al. 1 RGPD, vos droits et les nôtres doivent être mis en balance. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public invoqués par l’Union européenne ou un État membre de l’UE.

Chiffrement SSL et/ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site web, ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu’à l’affichage de l’icône de cadenas dans la barre du navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Transactions de paiement chiffrées sur ce site web

Si vous êtes tenu de nous communiquer vos données de paiement (par ex. numéro de compte si vous nous autorisez à prélever sur votre compte bancaire) après avoir conclu avec nous un contrat à titre onéreux, ces informations sont nécessaires au traitement des paiements.

Les transactions de paiement effectuées au moyen des modes de paiement courants (Visa/MasterCard, prélèvement sur votre compte bancaire) sont traitées exclusivement via des connexions SSL ou TLS chiffrées. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu’à l’affichage de l’icône de cadenas dans la barre du navigateur.

Si la communication avec nous est chiffrée, les tiers ne peuvent pas lire les données de paiement que vous nous transmettez.

Refus des e-mails non sollicités

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des informations obligatoires de nos mentions légales pour nous envoyer du matériel publicitaire et informatif que nous n’avons pas expressément demandé. Les exploitants de ce site web et de ses pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des messages SPAM.

5. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos sites et pages web utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui n’endommagent pas votre appareil. Ils sont soit enregistrés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit conservés durablement sur votre appareil (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés dès que vous mettez fin à votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez activement ou qu’ils soient automatiquement effacés par votre navigateur web.

Les cookies peuvent être émis par nous (cookies internes) ou par des entreprises tierces (ce que l’on appelle les cookies tiers). Les cookies tiers permettent d’intégrer certains services d’entreprises tierces dans des sites web (par ex. cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies remplissent diverses fonctions. De nombreux cookies sont techniquement indispensables, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la réalisation de communications électroniques, à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par ex. la fonction panier) ou à l’optimisation du site web (cookies nécessaires ; par ex. cookies fournissant des données mesurables sur l’audience du site) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies nécessaires afin d’assurer une fourniture techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Si votre consentement à l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance similaires a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base du consentement obtenu (art. 6, al. 1, let. a RGPD et § 25, al. 1 TDDDG (applicable aux utilisateurs en Allemagne)) ; ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à être informé chaque fois que des cookies sont placés et à n’autoriser leur acceptation que dans certains cas. Vous pouvez également exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ou activer la fonction de suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web.

Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site web, vous trouverez les informations correspondantes dans la présente politique de confidentialité.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web et de ses pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations comprennent :

Le type et la version du navigateur utilisé
Le système d’exploitation utilisé
L’URL de référence
Le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
L’heure de la requête au serveur
L’adresse IP

Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.

Ces données sont collectées sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web. À cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via notre formulaire de contact, les informations fournies dans le formulaire de contact ainsi que les coordonnées qui y figurent seront conservées par nos soins afin de traiter votre demande et pour le cas où nous aurions des questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces informations sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou si elle est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les informations que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur archivage ou que la finalité de leur archivage disparaisse (par ex. après que nous avons achevé le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation, demeurent réservées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en résultent (nom, demande), sera conservée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, les données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f RGPD) ou sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) s’il a été obtenu ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous nous avez envoyées via des demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais légaux de conservation – demeurent réservées.

Inscription sur ce site web

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur ce site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous n’utilisons les données que vous saisissez qu’aux fins de l’utilisation de l’offre ou du service pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires que nous demandons lors de l’inscription doivent être fournies dans leur intégralité. À défaut, nous refuserons l’inscription.

Pour vous informer de modifications importantes de notre offre ou en cas de modifications techniques, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

Les données saisies lors de l’inscription sont traitées aux fins de la mise en œuvre de la relation d’utilisation établie par l’inscription et, le cas échéant, de l’initiation d’autres contrats (art. 6, al. 1, let. b RGPD).

Les données collectées lors de la procédure d’inscription sont conservées par nos soins tant que vous êtes inscrit sur ce site web. Elles sont ensuite effacées. Les obligations légales impératives de conservation demeurent réservées.

6. Outils d’analyse et publicité

Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site web. Google Tag Manager lui-même ne crée aucun profil d’utilisateur, n’enregistre aucun cookie et n’effectue aucune analyse autonome. Il ne fait que gérer et exécuter les outils intégrés par son intermédiaire. Google Tag Manager collecte toutefois votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.

Google Tag Manager est utilisé sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’intégration et à l’administration rapides et simples de divers outils sur son site web. Si un consentement correspondant a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG (applicable aux utilisateurs en Allemagne), dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou sur l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

L’entreprise est certifiée conformément au « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis destiné à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF est tenue de respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter le prestataire via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.

Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le prestataire de ce service est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. À cette fin, l’exploitant du site web reçoit diverses données d’utilisation, telles que les pages consultées, le temps passé sur la page, le système d’exploitation utilisé et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont regroupées dans un identifiant utilisateur (user-ID) et attribuées au terminal correspondant du visiteur du site web.

Google Analytics nous permet en outre d’enregistrer, entre autres, vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. Google Analytics utilise différentes approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectées et recourt à des technologies d’apprentissage automatique pour l’analyse des données.

Google Analytics utilise des technologies permettant la reconnaissance de l’utilisateur aux fins de l’analyse de son comportement (par ex. cookies ou device fingerprinting). Les informations relatives à l’utilisation du site web collectées par Google sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées.

L’utilisation de ces services repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG (applicable aux utilisateurs en Allemagne). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

La transmission de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici : https://business.safety.google/adscontrollerterms/sccs/.

Anonymisation de l’adresse IP

L’anonymisation de l’adresse IP de Google Analytics est activée. De ce fait, votre adresse IP est tronquée par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation de ce site web, établir des rapports sur l’activité du site et fournir à l’exploitant de ce site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données détenues par Google.

Module complémentaire de navigateur

Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Google à l’adresse : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en.

Sous-traitance des données

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance des données avec Google et appliquons intégralement les prescriptions strictes des autorités allemandes de protection des données ainsi que les exigences du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse lors de l’utilisation de Google Analytics.

Google Ads

L’exploitant du site web utilise Google Ads. Google Ads est un programme publicitaire en ligne de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Ads nous permet d’afficher des annonces dans le moteur de recherche Google ou sur des sites web tiers lorsque l’utilisateur saisit certains termes de recherche dans Google (ciblage par mots-clés). Il est également possible de diffuser des annonces ciblées sur la base des données utilisateur dont Google dispose (par ex. données de localisation et centres d’intérêt ; ciblage par groupe cible). En tant qu’exploitant du site web, nous pouvons analyser ces données de manière quantitative, par exemple en analysant quels termes de recherche ont conduit à l’affichage de nos annonces et combien d’annonces ont donné lieu à des clics.

La transmission de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://business.safety.google/controllerterms/.

7. Plug-ins et outils

Google Fonts (intégration locale)

Ce site web utilise ce que l’on appelle les Google Fonts, mises à disposition par Google, afin de garantir une utilisation uniforme des polices sur ce site. Ces polices Google sont installées localement, de sorte qu’aucune connexion aux serveurs de Google n’est établie dans ce cadre.

Pour plus d’informations sur Google Fonts, veuillez suivre ce lien : https://developers.google.com/fonts/faq et consulter la déclaration de protection des données de Google à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=en.

hCaptcha

Nous utilisons « hCaptcha » (ci-après « hCaptcha ») sur ce site web. Le prestataire est Intuition Machines, Inc., 2211 Selig Drive, Los Angeles, CA 90026, USA (ci-après « IMI »).

hCaptcha est utilisé pour déterminer si la saisie de données sur ce site web (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par une personne ou par un programme automatisé. À cette fin, hCaptcha analyse le comportement des visiteurs du site web sur la base de plusieurs caractéristiques.

Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède à un site web sur lequel la fonction hCaptcha est activée. Pour cette analyse, hCaptcha utilise un large éventail d’informations (par ex. l’adresse IP, le temps passé sur le site web ou les mouvements de souris de l’utilisateur). Les données collectées lors de cette analyse sont transmises à IMI. Si hCaptcha est utilisé en « mode invisible », les analyses sont entièrement effectuées en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés de la réalisation d’une analyse.

La conservation et l’analyse des données reposent sur l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses présences web contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Si un consentement correspondant a été obtenu, les données sont traitées exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD et du § 25, al. 1 TDDDG (applicable aux utilisateurs en Allemagne), si le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou sur l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TDDDG (loi allemande sur les télécommunications). Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Le traitement des données repose sur des clauses contractuelles types, contenues dans l’avenant relatif au traitement des données des conditions générales d’IMI ou dans les contrats de sous-traitance.

Pour plus d’informations sur hCaptcha, veuillez consulter la politique de protection des données et les conditions d’utilisation via les liens suivants : https://www.hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

8. Commerce électronique et prestataires de services de paiement

Traitement des données clients et contractuelles

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles des clients et les données contractuelles aux fins de l’établissement, de l’aménagement du contenu et de la modification de nos relations contractuelles. Les données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site web (données d’utilisation) ne sont collectées, traitées et utilisées que si cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de recourir à nos services ou requis à des fins de facturation. La base juridique de ces traitements est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.

Les données clients collectées sont effacées à l’achèvement de la commande ou à la fin de la relation commerciale et à l’expiration des délais légaux d’archivage éventuels. Les délais légaux d’archivage demeurent réservés.

Transmission de données lors de la conclusion de contrats pour les boutiques en ligne, les détaillants et l’expédition de marchandises

Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, nous transmettons vos données personnelles à l’entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu’au prestataire de paiement mandaté pour traiter les transactions de paiement. Seules les données dont ces prestataires ont besoin pour remplir leurs obligations sont transmises. La base juridique de cette transmission est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, qui autorise le traitement de données aux fins de l’exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles. Si vous nous donnez votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à l’entreprise de transport chargée de la livraison afin qu’elle puisse vous informer par e-mail de l’état d’expédition de votre commande. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Services de paiement

Nous intégrons des services de paiement d’entreprises tierces sur notre site web. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement (par ex. nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de services de paiement aux fins du traitement du paiement. Pour ces transactions, les dispositions contractuelles et de protection des données des prestataires concernés s’appliquent. Le recours aux prestataires de services de paiement repose sur l’art. 6, al. 1, let. b RGPD (exécution du contrat) ainsi que sur l’intérêt à une transaction de paiement fluide, pratique et sûre (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Dans la mesure où votre consentement est demandé pour certaines opérations, l’art. 6, al. 1, let. a RGPD constitue la base juridique du traitement des données ; le consentement peut être révoqué à tout moment pour l’avenir.

Nous utilisons les services et prestataires de paiement suivants dans le cadre de ce site web :

PayPal

Le prestataire de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).

La transmission de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pocpsa-full.

Vous trouverez les détails dans la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Google Pay

Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google ici : https://policies.google.com/privacy.

Klarna

Le fournisseur est Klarna AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Klarna propose différentes options de paiement (par ex. l’achat à tempérament). Si vous choisissez de payer avec Klarna (solution de paiement Klarna), Klarna collectera diverses données personnelles vous concernant. Klarna utilise des cookies afin d’optimiser l’utilisation de la solution de paiement Klarna. Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies par Klarna, veuillez consulter le lien suivant : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/cookie/de_de/checkout.pdf.

Vous trouverez les détails dans la politique de confidentialité de Klarna via le lien suivant : https://www.klarna.com/de/datenschutz/.

Shopify Payment

Le prestataire de ce service de paiement dans l’UE est Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après « Shopify Payment »).

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Shopify Payment : https://www.shopify.de/legal/datenschutz.

American Express

Le prestataire de ce service de paiement est American Express Europe S.A., Theodor-Heuss-Allee 112, 60486 Frankfurt am Main, Allemagne (ci-après « American Express »).

American Express peut transmettre des données à sa société mère aux États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules). Vous trouverez les détails ici : https://www.americanexpress.com/en-cz/company/legal/privacy-centre/binding-corporate-rules/.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’American Express : https://www.americanexpress.com/de-de/firma/legal/datenschutz-center/online-datenschutzerklarung/.

Mastercard

Le prestataire de ce service de paiement est Mastercard Europe SA, Chaussée de Tervuren 198A, B-1410 Waterloo, Belgique (ci-après « Mastercard »).

Mastercard peut transmettre des données à sa société mère aux États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les règles d’entreprise contraignantes de Mastercard. Vous trouverez les détails ici : https://www.mastercard.de/de-de/datenschutz.html et https://www.mastercard.us/content/dam/mccom/global/documents/mastercard-bcrs.pdf.

VISA

Le prestataire de ce service de paiement est Visa Europe Services Inc, London Branch, 1 Sheldon Square, London W2 6TT, Royaume-Uni (ci-après « VISA »).

La Grande-Bretagne est considérée comme un pays tiers sûr au regard de la législation sur la protection des données. Cela signifie que le niveau de protection des données en Grande-Bretagne est équivalent à celui de l’Union européenne.

VISA peut transmettre des données à sa société mère aux États-Unis. Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici : https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-globale-datenschutzmitteilung/mitteilung-zu-zustandigkeitsfragen-fur-den-ewr.html.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de VISA : https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-privacy-center.html.